Les plantes et le terrain du voisin.

La hauteur d’une plante ainsi que sa distance par rapport au terrain voisin sont régies par la loi. La Confédération a laissé la réglementation de ces questions à l’appréciation des cantons.

Les dispositions réglementaires correspondantes sont généralement inscrites dans les lois d’introduction du Code civil suisse respectives. La législation cantonale fait que les règles relatives à la distance minimum et à la hauteur à respecter en limite de propriété diffèrent d’un canton à l’autre. Le type de plante (p. ex. sapin, arbre, arbre d’ornement ou arbuste) ainsi que sa hauteur ont également une influence sur la distance à respecter en limite de propriété.

En principe, les règles suivantes s’appliquent: plus la plante est haute, plus la distance prescrite par rapport à la propriété du voisin est grande. Dans le canton de Zurich, par exemple, si un voisin l’exige, les arbustes ne doivent pas être plantés à moins de 60 centimètres de la limite entre les deux propriétés. De plus, les arbustes situés à quatre mètres ou moins du terrain voisin doivent être taillés de manière que leur hauteur ne dépasse pas le double de leur distance par rapport à la limite de propriété. Concrètement, cela signifie qu’un arbuste situé à un mètre de la limite de propriété peut avoir une hauteur maximale de deux mètres.
Si les distances légales par rapport à la limite de propriété ne sont pas respectées, le propriétaire du terrain voisin peut exiger l’élimination ou la taille de la plante.

Cependant, un droit à l’élimination de la plante n’existe pas dans tous les cas. Notamment si la plante a été mise en terre il y a très longtemps, le droit à sa suppression peut être prescrit. De telles dispositions ressortent également des réglementations cantonales. C’est ainsi que le droit à l’élimination d’une plante se prescrit respectivement 5 et 30 ans après sa plantation dans les cantons de Zurich et d’Argovie.

Les parties concernées peuvent toutefois modifier les distances légales à respecter en termes de limites dans le cadre d’un accord contractuel. Elles peuvent réduire les distances, les augmenter ou les supprimer entièrement. Pour que l’accord en question soit également contraignant pour le propriétaire foncier suivant et que la question des distances par rapport aux limites de terrain soit claire pour tous, il est recommandé d’établir une servitude et de l’inscrire au registre foncier.