Trampoline dans le jardin : votre responsabilité ?

Vous avez installé un trampoline pour votre enfant et vous accueillez également les enfants des voisins afin qu’ils puissent en profiter. Vous n’êtes toutefois pas certain de savoir dans quelle mesure votre responsabilité serait engagée si un accident devait se produire ? Rassurez-vous, vous n’êtes pas seul à vous poser cette question.

En principe, toute personne à l'origine d'une situation dangereuse est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui s’imposent afin d’éviter la réalisation d’un risque (principe dit du risque). En tant que propriétaire, l'entretien et de la sécurisation du trampoline vous incombent et à ce titre, vous en êtes le principal responsable en cas de défaut. Le BFU (Bureau suisse de prévention des accidents) a établi une liste de contrôle que vous pouvez utiliser pour vous assurer d’entretenir correctement votre trampoline. Vous trouverez la liste ici.

En outre, l'une de vos tâches consiste à surveiller les enfants lorsqu'ils utilisent le trampoline. Par conséquent, vous devez vous assurer que les enfants soient toujours sous surveillance lorsqu'ils l’utilisent. La sécurisation du trampoline consiste également à empêcher tout accès non autorisé. Cette obligation est remplie si l’accès au trampoline peut être maîtrisé. Dans le cas où les enfants de tiers ne respectent pas votre interdiction, nous vous conseillons de prendre directement contact avec les parents des enfants concernés afin d'éviter que les enfants ne se blessent.