Contrefaçons commandés: Punissable?

Dans un monde globalisé, les marchandises sont commandées et envoyées à travers le monde entier, et livrées en Suisse également. Or, il arrive régulièrement que des contrefaçons de marques protégées en fassent partie. Les personnes qui commandent de telles marchandises en Suisse risquent d'être impliquées dans un litige avec le propriétaire de la marque suite à des enquêtes douanières à la frontière du pays.

Pourquoi les douanes contrôlent-elles vos marchandises ?

En cas de soupçons, la douane peut ouvrir des paquets et les examiner. S'il y a suspicion de contrefaçon, le titulaire de la marque en est informé. Il est ensuite fort possible que l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDT) et un avocat du titulaire de la marque se présentent chez vous.

Que font les douanes avec les marchandises ?

La douane ordonnera la destruction de la marchandise. Vous pouvez faire opposition motivée à cette décision dans un délai de 10 jours. En règle générale, il ne vaut pas la peine de faire opposition, sauf si vous êtes absolument certain que la marchandise n'est pas contrefaite. La procédure peut s'avérer coûteuse.

Pouvez-vous être punissable ?

En principe, oui. Vous risquez une amende et une peine pécuniaire. Au cas par cas, cela doit être vérifié par un avocat. En cas de commerce professionnel de marchandises contrefaites, les peines peuvent être plus élevées (amende et peine de prison). En cas de grand nombre de pièces (déjà plusieurs articles de la même marchandise dans certaines circonstances), il y a déjà un risque que l’on considère qu'il s'agit du commerce professionnel.

Quels droits le titulaire de la marque peut-il faire valoir au civil ?

Le titulaire de la marque peut vous demander des dommages et intérêts. La demande de dommages et intérêts doit être justifiée par le titulaire de la marque. Souvent, les avocats du titulaire de la marque ne le font pas, mais vous intimident en demandant des montants de dommages et intérêts excessifs, non chiffrés en détail, qui ne résisteraient pas à un examen judiciaire.

Il n'est pas possible de généraliser à quel niveau les demandes de dommages et intérêts peuvent être fondées. On peut essayer de proposer un montant réduit à la partie adverse afin d'éviter un procès. Ou bien on peut décider directement de ne rien payer et de prendre le risque d'un litige. Mais si vous vous mettez d'accord sur un paiement, vous devriez le faire "au solde de tous les droits dans cette affaire" et faire confirmer cette formulation par écrit par la partie adverse.

Comment pouvez-vous vous protéger ?

Lors de l'achat, veillez à ce que les prix ne s'écartent pas trop du prix du marché et à ce que de bonnes photos de la marchandise soient mises à disposition.

Que se passe-t-il avec votre marchandise?

En cas de contrefaçon, vous ne pouvez pas demander de dommages et intérêts aux douanes pour destruction. Une action contre le vendeur (en particulier en Asie) s'avère très difficile. Il est donc fort probable que vous restiez ici à la charge des frais. Il ne vaut donc pas la peine de commander sciemment des marchandises contrefaites.