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Attention au démarchage téléphonique à domicile

Un prestataire dont vous n’avez jamais entendu parler auparavant vous contacte par téléphone et cherche à vous vendre quelque chose

Albrecht Lotz
Publié le 6 août 2021
Dextra protection juridique commerce porte a porte telephone illustration

Certains d’entre vous ont peut-être déjà vécu cette situation: un prestataire dont vous n’avez jamais entendu parler auparavant vous contacte par téléphone et cherche à vous vendre quelque chose, qu’il s’agisse de vin d’Italie ou d’une entrée sur un site web afin que votre entreprise puisse être trouvée plus rapidement via Google.

Si dans pareil cas, un contrat est finalement conclu par téléphone, il s’agit d’un démarchage à domicile. Vous devez alors savoir que si vous disposez d’un droit de rétractation légal en tant que particulier, ce n’est pas le cas en tant qu’entreprise car les dispositions relatives au démarchage à domicile ne s’appliquent qu’aux contrats portant sur des biens mobiliers ou des services destinés à l’usage personnel ou familial du client.

C’est précisément la raison pour laquelle des entreprises suisses sont régulièrement contactées par téléphone par des prestataires étrangers qui leur font miroiter la possibilité de générer plus de clients avec une entrée payante sur un site web leur permettant d’être trouvées bien plus facilement. Les conversations sont volontairement enregistrées afin de pouvoir prouver la conclusion orale du contrat en cas de litige. La plupart du temps, ledit prestataire assaille littéralement la victime de questions jusqu’à n’obtenir finalement que des réponses positives.

Quelques jours plus tard, une facture épouvantable est généralement reçue et l’entreprise suisse se retrouve souvent liée par un contrat à durée déterminée sur plusieurs années. De surcroît, l’entrée facturée se révèle souvent inutile. Une entreprise ne peut pas procéder à une révocation en invoquant les dispositions relatives au démarchage à domicile. Les prestataires mentionnés le savent et en profitent délibérément.

Nous recommandons donc aux entreprises suisses de mettre fin immédiatement à ces appels et de ne répondre à aucune question afin d’éviter les mauvaises surprises. Si vous vous trouvez néanmoins dans une telle situation, nos spécialistes se feront un plaisir de vous assister et de vous aider à défendre vos droits.