Protection juridique petite entreprise et privée Small Business

Dans les petites entreprises, il est souvent difficile de tracer la frontière entre le privé et l'entreprise. Du coup, vous avez besoin en tant que titulaire d'une société simple, ou dans le cadre de l'entreprise familiale, d'une assurance de protection juridique qui tienne compte à la fois de la nature de votre société et de votre mode de vie. Dextra Protection juridique vous offre une assurance de protection juridique qui inclut le tout, la sphère privée et l'entreprise. Et ceci au prix le plus avantageux pour le meilleur service.

  • Couverture mondiale
  • Libre choix de l'avocat
  • Liberté: contrats limités à 1 année, court délai de résiliation possible
  • „Tout en un“ pour les petites entreprises en nom simple, s.àr.l. et SA en mains de la famille dont la masse des salaires ne dépasse pas CHF 200‘000 et le chiffre d’affaires CHF 400‘000
  • Assurance de protection juridique entreprise
  • Assurance de protection juridique privée
  • Assurance de protection juridique circulation
  • Assurance de protection juridique en droit immobilier
  • Protection juridique complète en droit des contrats incluse
  • Protection juridique voyages complète, incluse
  • Droit des marques, droit du design, droit d’auteur, droit sur la concurrence déloyale inclus
  • Protection juridique maître de l’ouvrage pour projets de construction jusqu’à CHF 150‘000 incluse
  • Protection juridique de recouvrement incluse
  • Protection juridique Internet incluse
  • Droit fiscal inclus
  • Tous les véhicules et bateaux inclus
  • Conseil juridique préventif inclus
  • Accès facile: online, par E-Mail, téléphone, courrier postal
  • Vrai: aucune franchise, aucune valeur litigieuse minimale ou maximale
  • Personnes assurées

    • Le preneur d’assurance, son entreprise et toutes les personnes en ménage commun
    • Les propres enfants, même s’ils ne font pas ménage commun (tant qu’ils sont en formation)
    • Toutes les personnes oeuvrant pour l’entreprise, y compris les travailleurs indépendants sans contrat de travail
    • Autres conducteurs et passagers également couverts en cas d’accident
  • Qualités assurées

    • L’entreprise assurée comme exploitante et en tant que propriétaire immobilier, locataire
    • Toutes les personnes en ménage commun, à titre privé et en tant qu’employées
    • Toutes les personnes exerçant une activité professionnelle pour l’entreprise assurée
    • Comme conducteurs/pilotes/détenteurs/propriétaires, locataires, preneurs de leasing de véhicules d’entreprise, aéronefs, bateaux
  • Cas couverts

    • Droit du travail, aussi pour les collaborateurs à fonction dirigeante, sans limite de valeur litigieuse
    • Droit de bail
    • Protection juridique maître de l’ouvrage: contrats d’entreprise pour projets de construction jusqu’à CHF 150‘000
    • Tous contrats avec clients, fournisseurs, prestataires de services etc., y compris ceux conclus en relation avec des véhicules, des aéronefs, des bateaux
    • Protection juridique de recouvrement
    • Protection juridique Internet
    • Droit pénal/mesures administratives
    • Dommages-intérêts et tort moral
    • Droit des patients
    • Droit des assurances: litiges avec assurances privées, assurances sociales, caisses de pension, caisses de chômage, caisses maladie
    • Intervention suite au retrait d’autorisations, de contributions publiques ou de subventions
    • Concurrence déloyale
    • Droit des marques, du design, droit d’auteur
    • Surmédicalisation, TARMED
    • Droit de la propriété, droits réels, droit de voisinage, oppositions à des projets de construction, droit de la propriété par étages
    • Droit fiscal
    • Droit en matière d’expropriation
  • Prestations assurées

    • Somme d’assurance CHF 600'000 (CH)/CHF 150'000 (monde)
    • Protection juridique contractuelle CHF 150'000
    • Honoraires d’avocats, expertises, frais de justice, d’arbitrage, de médiation
    • Frais d’encaissement
    • Frais de déplacement, perte de gain
    • Dépens alloués à la partie adverse
    • Cautions de droit pénal
  • Autres particularités

    • JUSupport: conseil juridique illimité dans toutes les situations de la vie, également dans les cas non-/partiellement couverts
    • Couverture mondiale
    • Libre choix de l'avocat
    • Liberté: contrats limités à 1 année, court délai de résiliation possible
    • Aucune franchise, aucune limitation de la valeur litigieuse, minimale ou maximale
    • Indépendance absolue